Sous réserve de diverses exceptions, le juge voit sa compétence s’éteindre relativement à la cause dès qu’il a rendu son jugement.

Si un motif de récusation n’est découvert qu’après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. Toutefois, seule une décision "entrée en force" peut faire l’objet d’une demande de révision auprès du tribunal qui a statué en dernière instance. A contrario, si le motif de récusation est découvert après la clôture de la procédure mais avant l’écoulement du délai de recours (autrement dit avant que la décision litigieuse soit revêtue de la force de chose jugée formelle), il doit être invoqué dans le cadre de ce recours.

Dans un recours au Tribunal fédéral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l’autorité précédente (telle une prétendue irrégularité affectant la composition de dite autorité).

En l’occurrence, le Tribunal fédéral a retenu que le moyen soulevé de la violation de la garantie d’un tribunal indépendant et impartial est fondé, ce qui conduit à l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès de la thèse que le recourant soutient dans la procédure au fond (la garantie précitée revêtant un caractère formel).