Un contrat de bail constitue un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP pour la durée du bail (consid. 2.1).

L’interprétation selon le principe de la confiance requiert de déterminer le but de la réglementation visé par la partie déclarante, comme il pouvait et devait être compris de bonne foi par le destinataire de la déclaration (consid. 2.5).