Les pseudo nova – c’est-à-dire les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance – sont irrecevables en appel lorsque la partie aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance si elle avait été diligente. La partie doit donc exposer précisément dans son appel les raisons pour lesquelles elle ne les a pas invoqués devant l’instance précédente (consid. 3.1), et ce même si elle n’est plus représentée par un avocat ou une avocate (consid. 3.2).

Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause ou d’une partie de celle-ci, il incombe à la partie qui a formé un appel, sous peine d’irrecevabilité, de démontrer que chacune d’elles est contraire au droit (consid. 4.2).