TF 4A_343/2021 du 27 juillet 2021
Procédure; droit de réplique; procuration; recours procédurier; art. 40 al. 1, 42 al. 7 LTF
Le tribunal doit garantir aux parties un droit de réplique effectif. Pour ce faire, il peut fixer un délai à la partie pour répondre à une argumentation. Il peut toutefois s’en dispenser lorsque l’on peut attendre d’elle (notamment si elle est représentée par un avocat ou possède des connaissances juridiques) qu’elle soumette spontanément des observations ou demande à le faire (consid. 2).
Un titre de procuration qui confère à un avocat des pouvoirs de représentation pour une affaire donnée autorise ce dernier (sous réserve d’indications contraires) à représenter la partie devant toutes les instances, y compris devant le Tribunal fédéral (consid. 3).
Selon l’art. 42 al. 7 LTF, le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. Tel est le cas en l’espèce selon le Tribunal fédéral, qui retient que le recourant et locataire poursuit la procédure dans le seul but de retarder son expulsion du logement (consid. 4).