Les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH garantissent le droit à être jugé par un tribunal indépendant et impartial. Cette garantie est violée lorsque, de manière objective, des circonstances permettent de fonder une apparence de prévention ou de risque de parti pris du tribunal. Le sentiment subjectif de la partie n’a pas à être pris en compte (consid. 2.1).