Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit en principe prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits dont dépend la naissance du droit, c’est-à-dire les faits générateurs. De même, celui qui invoque la perte d’un droit (fait destructeur) ou qui conteste sa naissance ou son applicabilité (fait dirimant) a le fardeau de la preuve de ces faits. L’art. 8 CC interdit de tenir pour exactes les allégations non prouvées d’une partie, nonobstant leur contestation par l’autre (consid. 3).

Lorsqu’un contrat de bail est résilié hors d’une période de protection au sens de l’art. 271a let. d et e CO, la violation du principe de la bonne foi n’est pas présumée. Au sens de l’art. 8 CC, il revient donc au destinataire du congé de prouver une telle violation pour en déduire le caractère contestable de la résiliation (consid. 4.1.1).