Lorsqu’une partie conteste un jugement, elle doit s’attendre à recevoir une décision de la juridiction de deuxième instance et doit donc, en cas de séjour à l’étranger, prendre les mesures nécessaires pour assurer la réception de cette nouvelle décision (consid. 5.1).

Une maladie ou un deuil peuvent justifier une restitution de délai au sens de l’art. 50 al. 1 LTF en cas d’impossibilité d’agir. C’est surtout si ces événements surviennent vers la fin du délai de recours qu’ils sont susceptibles de constituer un empêchement ; s’ils surviennent au début du délai, la partie peut généralement encore défendre ses droits ou charger un tiers de le faire (consid. 5.2).