TF 4F_2/2022 du 16 mars 2022

Procédure; révision d’un arrêt du Tribunal fédéral; art. 61, 121 ss LTF

Lorsqu’il est saisi d’une demande de révision, le Tribunal fédéral doit dans un premier temps examiner les conditions de recevabilité de celle-ci (consid. 1.2.1).

Ensuite, si la demande est recevable, le Tribunal fédéral entre en matière et examine si le motif de révision allégué est réalisé (question matérielle) (consid. 1.2.2). S’il estime que le motif est rempli, il rend deux décisions distinctes, généralement dans le même arrêt : (i) le rescindant, décision d’annulation qui met un terme à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure, et (ii) le rescisoire, décision par laquelle il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (consid. 1.2.3).

Procédure

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