La révision peut être demandée dans les affaires civiles si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu’il n’avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l’exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à la décision formant l’objet de la demande de révision.

Ainsi, les faits « nouveaux » allégués à l’appui d’une demande de révision doivent avoir déjà existé au moment du prononcé de la décision formant l’objet de cette demande.

Ils doivent au surplus être pertinents.