TF 4A_75/2023 du 21 mars 2023

Conclusion; procédure; interprétation objective et subjective du contrat; contestation de la compétence; art. 18 CO; 52 CPC

Pour interpréter un contrat, il convient d’abord d’examiner si les parties se sont exprimées de manière concordante, se sont comprises et ont voulu se lier (interprétation subjective) (consid. 5).

Si une volonté réelle et concordante des parties ne peut pas être établie de cette façon, le contenu d’une déclaration de volonté doit s’apprécier selon le principe de la confiance – c’est-à-dire que la déclaration de volonté doit être interprétée de la manière dont le destinataire pouvait et devait la comprendre selon les règles de la bonne foi, compte tenu de son libellé et de son contexte ainsi que de l’ensemble des circonstances. Le comportement ultérieur des parties peut, dans le cadre de l’appréciation des preuves, permettre de conclure à une volonté réelle des parties (consid. 5).

Le fait de contester la compétence de l’instance inférieure pour la première fois devant le Tribunal fédéral contrevient au principe de la bonne foi (qui vaut également en procédure ; cf. art. 52 CPC), de sorte qu’il ne peut pas être entré en matière sur ce grief (consid. 3).

Conclusion

Conclusion

Procédure

Procédure