La notion de défaut doit être rattachée à l’obligation de délivrer la chose louée dans un état approprié à l’usage auquel elle est destinée. Il y a défaut lorsque la chose ne présente pas une qualité que le bailleur avait promise ou sur laquelle le locataire pouvait légitimement compter en se référant à l’état approprié à l’usage convenu.

A ce propos, une utilisation adoptée par le locataire sur une longue période sans opposition du bailleur peut refléter un accord tacite.

De nos jours, lorsque l’aménagement des lieux permet d’accéder en voiture et de s’arrêter à proximité immédiate de l’entrée d’un immeuble abritant des locaux d’habitation ou des locaux commerciaux, les locataires peuvent de bonne foi en déduire que cet espace peut être utilisé pour un bref arrêt, afin de laisser monter ou descendre des passagers, respectivement charger ou décharger des marchandises. Il en ira a fortiori ainsi lorsque les locaux sont destinés à l’exploitation d’une garderie.

Le Tribunal fédéral renvoie toutefois la cause à l’instance cantonale pour déterminer si, à la conclusion des contrats, la locataire pouvait légitimement partir du principe que la route d’accès était une installation commune, permettant aux locataires, et partant à ses propres clients, de venir en voiture jusqu’au pied de l’escalier d’entrée et s’arrêter brièvement, ou si elle devait inférer des circonstances que la route était réservée à l’usage exclusif d’un tiers.