Pendant les pourparlers (portant notamment sur le vente du fonds de commerce), les administrateurs de la venderesse ont assuré aux repreneurs qu’ils pourraient exploiter l’établissement comme discothèque dès une date précise (sans que cela ne se réalise, notamment en raison du défaut d’isolation phonique des locaux ce que les administrateurs précités connaissaient).

Le précontrat constitue un accord par lequel les deux parties, ou l’une d’elles seulement, s’engagent à conclure dans le futur un autre contrat déterminé, générateur d’obligations (le contrat principal) entre elles ou avec un tiers.

Savoir si les parties ont entendu conclure un précontrat, voire directement le contrat principal, se détermine selon les circonstances de chaque cas particulier.

Le précontrat, comme de tout autre contrat, peut être invalidé pour vices du consentement, ce qui a été en l’occurrence le cas pour erreur essentielle.