Lorsqu’il examine si le demandeur doit fournir des sûretés en garantie des dépens (art. 99 ss CPC), le tribunal ne doit pas tenir compte des chances de succès du demandeur dans la procédure (et ne doit donc pas renoncer à requérir des sûretés si ses chances de succès sont bonnes). Une telle approche serait contraire au but des sûretés, qui est de protéger la partie involontairement impliquée dans une procédure contre le risque de non-paiement de l’indemnité dans l’hypothèse où elle gagne le procès (consid. 3.3).