Les parties ont passé un contrat sui generis de transfert de patrimoine. Le recourant soutient cependant l’avoir conclu sous l’influence de l’erreur, en croyant faussement que le bâtiment dans lequel se trouvent les locaux loués était classé et que l’exploitation de son commerce pourrait s’y perpétuer en dépit de la prochaine reconstruction complète du site.

Le contrat n’oblige pas celle des parties qui, au moment de conclure, se trouvait dans une erreur essentielle. Parmi d’autres cas, il y a erreur essentielle lorsque l’un des cocontractants s’est mépris sur des faits qu’il pouvait considérer, du point de vue de la loyauté en affaires, comme des éléments nécessaires du contrat.