Pour dire si un congé est ou non abusif, il faut connaître le motif réel de la résiliation, dont la constatation relève de l’établissement des faits. La partie qui prétend que le congé est abusif doit en principe apporter la preuve des faits qui permettent de le constater, mais sa partie adverse doit contribuer loyalement à la manifestation de la vérité en fournissant les éléments qu’elle est seule à détenir.

Dans un bail à durée indéterminée, chaque partie est en principe libre de le résilier pour la prochaine échéance en respectant le délai de congé. La résiliation ordinaire du bail n’exige pas de motif particulier et est annulable uniquement si elle contrevient aux règles de la bonne foi.

Rien n’interdit de prendre en compte des faits postérieurs en vue de reconstituer ce que devait être la volonté réelle au moment où la résiliation a été donnée.

Lorsque le locataire fait obstruction à des exigences pourtant admissibles -  et même essentielles en ce qui concerne l’attribution du logement suite au divorce des locataires - imposées par la bailleresse, la résiliation du bail par cette dernière ne saurait être considérée comme contraire à la bonne foi.