TF 4A_341/2013 du 18 novembre 2013
Procédure ; exception de litispendance ; décision de jonction de causes ; recevabilité d’un recours au Tribunal fédéral contre une telle décision incidente ; art. 125 let. c, 92 al. 1, 93 al. 1 CPC
Confirmant une décision de jonction de causes et un refus implicite de déclarer la deuxième action irrecevable, l’arrêt, dont est recours, est une décision incidente.
Un recours immédiat peut être interjeté lorsque la décision porte sur la compétence ou sur une demande de récusation. Les décisions statuant sur une exception de litispendance peuvent être considérées comme des décisions sur la compétence. Tel est le cas lorsque le juge suspend la procédure dans l’attente que la compétence du tribunal saisi en premier soit établie, ou lorsqu’il se dessaisit au profit du premier tribunal. En revanche, une décision de suspension simplement destinée à prévenir des solutions divergentes sur des questions connexes ne met pas en cause la compétence.
Un recours immédiat est aussi possible lorsque la décision peut causer un préjudice irréparable ou lorsque l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale permettant d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (celle-ci doit s’écarter notablement des procès habituels).