La révision d’un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée lorsqu’une procédure pénale établit que l’arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n’est intervenue.

La recevabilité de la demande de révision est subordonnée à l’existence d’un intérêt juridique digne de protection. Cet intérêt peut exister ne serait-ce que parce que l’arrêt (dont la révision est requise) a mis à la charge du requérant les frais et dépens.

L’élément essentiel est qu’il existe un rapport de causalité entre le crime ou le délit commis et le dispositif de l’arrêt dont la révision est requise : l’infraction doit avoir exercé une influence effective, directe ou indirecte, sur l’arrêt en cause au préjudice du requérant.

Un recours déposé par un mandataire sans pouvoirs doit être déclaré irrecevable.