Selon l’art. 157 ch. 1 CP, se rend coupable d’usure quiconque exploite la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique. Si l’auteur fait métier de l’usure, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 157 ch. 2 CP). Il s’agit d’une infraction intentionnelle, pour laquelle le dol éventuel suffit. Dans un ATF 92 IV 132, le Tribunal fédéral a admis l’usure concernant un loyer qui était surévalué d’au moins 25% (consid. 4).

En l’espèce, le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal de district de Zurich (confirmée également en deuxième instance), qui a retenu que l’infraction d’usure était réalisée. Le recourant avait, pendant plus de six ans, conclu plus de 40 contrats de bail relatifs à des chambres avec des personnes qui, pour diverses raisons, se trouvaient dans une situation de contrainte, en convenant d’un loyer supérieur d’au moins 25% (parfois même 158%) au niveau usuel approprié (consid. 5.1).