TF 4A_457/2013 du 4 février 2014

Résiliation ; conditions cumulatives du congé extraordinaire pour manque d’égards envers les voisins ; gravité dudit manque d’égards ; caractère insupportable du maintien du bail ; réaction rapide requise du bailleur, appréciée en fonction des circonstances ; art. 257f al. 3 CO

La résiliation extraordinaire de l’art. 257f al. 3 CO suppose une violation du devoir de diligence incombant au locataire, un avertissement écrit du bailleur, la persistance du locataire à ne pas respecter son devoir en relation avec le manquement évoqué par le bailleur dans sa protestation, le caractère insupportable du maintien du contrat et, aussi, le respect d’un préavis de trente jours pour la fin d’un mois.

Le maintien du bail doit être insupportable pour le bailleur ou pour les personnes habitant la maison, étant précisé que cette question relève du pouvoir d’appréciation du juge, qui prendra en compte l’ensemble des circonstances de l’espèce.

Pour que le caractère insupportable des nuisances soit reconnu, il faut que le bailleur réagisse avec une certaine célérité si celles-ci se poursuivent malgré l’avertissement ; cela étant, tout est affaire de circonstances.

Résiliation

Résiliation