Le décès du locataire ne met pas fin au bail, sauf clause contraire des parties.

Déterminer le motif réel du congé est une question de fait. En revanche, dire si le congé contrevient aux règles de la bonne foi (et doit être annulé) relève du droit.

La jurisprudence admet la résiliation d’un bail afin d’obtenir d’un nouveau locataire un loyer plus élevé que celui payé par le locataire congédié. Cependant, la résiliation est contraire à la bonne foi si l’application de la méthode de calcul absolue permet d’exclure que le bailleur puisse majorer légalement le loyer, parce que celui-ci est déjà conforme aux loyers usuels dans le quartier, respectivement parce qu’il procure déjà un rendement suffisant.

A noter encore que le bailleur doit collaborer à la manifestation de la vérité en produisant les pièces nécessaires pour le calcul de rendement ; à défaut, le juge peut généralement déduire sans arbitraire que le bailleur n’avait pas de motif de congé valable.