Bail commercial résilié valablement. Les parties conviennent d’une première prolongation judiciaire suivie d’une deuxième prolongation extrajudiciaire.

Le locataire ne quitte pas spontanément les locaux loués. Demande d’expulsion fondée sur les art. 641 CC et 257 al. 1 CPC (cas clair) admise. La décision est cassée en 2e instance, puis le recours du bailleur au Tribunal fédéral est admis.

Interprétation d’un échange d’emails entre parties confirmant l’absence d’accord portant sur une nouvelle prolongation du bail.