Déterminer le motif du congé donné dans le cadre d’un contrat de bail à loyer est une question de fait, tandis que savoir si la résiliation contrevient aux règles de la bonne foi au sens de l’art. 271 al. 1 CO est une question de droit (consid. 3.1.2).

Le locataire qui demande l’annulation du congé doit certes prouver les faits permettant de constater son caractère abusif (art. 271 al. 1 CO ; art. 8 CC). Toutefois, la partie qui résilie se doit de contribuer loyalement à la manifestation de la vérité (consid. 3.1.4).