Le Tribunal fédéral rappelle tout d’abord que le congé est contraire à la bonne foi s’il ne répond à aucun intérêt objectif, sérieux et digne de protection, s’il est purement chicanier ou s’il est fondé sur un motif ne constituant manifestement qu’un prétexte.

Si le bailleur fournit un faux motif à l’appui de la résiliation alors qu’il n’est pas possible d’établir le motif réel, il faut en déduire que le congé ne repose sur aucun motif sérieux, ou du moins aucun motif légitime et avouable, ce qui justifie son annulation.