TF 4A_44/2014 du 17 mars 2014
Résiliation ; manque d’égards envers les voisins en raison des nuisances sonores, répétitives et à toute heure, du locataire ; validité du congé ; art. 257f CO
Tenu d’user de la chose avec le soin nécessaire, le locataire se doit d’avoir les égards envers les personnes habitant la maison et les voisins.
Les excès de bruit et l’irrespect des règles d’utilisation des parties communes constituent, en cas de persistance malgré un avertissement, des motifs typiques de congé pour manque d’égards envers les voisins. Il est sans pertinence que les excès de bruit soient dus à des troubles psychiques dont souffre le locataire et qu’il ne peut pas maîtriser.
Le Tribunal fédéral de préciser encore que dire si la situation est insupportable au point de justifier la résiliation du bail est une question d’appréciation qu’il ne revoit qu’avec retenue.