Dans le cadre de l’examen du bien-fondé d’un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral rappelle que l’évacuation forcée, en tant que mesure de contrainte, ne peut être ordonnée sans ménagement, en particulier lorsque des motifs humanitaires exigent un sursis ou que des indices sérieux et concrets laissent prévoir que la partie condamnée se soumettra au jugement dans un délai raisonnable.

Le juge ne saurait toutefois différer longuement l’exécution forcée au détriment de la partie obtenant gain de cause, au risque d’éluder le droit qui a déterminé l’issue du procès. Le délai d’exécution ne doit notamment pas remplacer la prolongation d’un contrat de bail à loyer lorsque cette prolongation ne peut pas être légalement accordée (consid. 5).