En cas de nullité partielle d’un contrat, la question de savoir si le contrat aurait été conclu sans la partie nulle doit recevoir une réponse fondée sur le principe de la confiance, en déterminant la volonté hypothétique des parties, à moins que l’on puisse établir la volonté réelle de celles-ci (c. 3.4).

La volonté hypothétique est une question de droit que le Tribunal fédéral doit examiner, même s’il est lié aux constatations faites par le Tribunal cantonal concernant les faits servant d’indices (c. 3.4).