TF 4A_339/2014 du 15 juillet 2014
Procédure ; demande de révision d’un jugement, accompagnée d’une requête de suspension du caractère exécutoire de ce dernier ; recours au Tribunal fédéral contre une décision (incidente) de refus de l’effet suspensif ; art. 93 al. 1 let. a, 98, 123 al. 2 let. a LTF ; 328 al. 1 let. a CPC
Seule la violation des droits constitutionnels ne peut être invoquée à l’appui d’un recours au Tribunal fédéral contre une décision de rejet de la requête d’effet suspensif (c. 1.3).
La révision d’une décision entrée en force peut être demandée au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu’une partie découvre après coup des moyens de preuve concluants qu’elle n’avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l’exclusion des moyens de preuve postérieurs à la décision. Selon la jurisprudence en lien avec l’art. 123 al. 2 let. a LTF, dont la formulation est quasiment identique à celle de la disposition citée, il y a lieu de conclure en la matière à un manque de diligence lorsque la découverte de moyens de preuve nouveaux résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure précédente.