Le congé était matériellement valable, car conforme à l’art. 257d CO (c. 3).

Le congé était formellement valable dans la mesure où, même s’il n’avait pas été adressé à l’épouse, il ne violait pas l’art. 266n CO puisque, en l’espèce, le logement avait perdu son caractère familial suite au départ définitif de l’épouse (c. 4.1).

En cas de bail commun, le congé doit être adressé à tous les locataires, sous peine de nullité ; il peut toutefois être donné au moyen d’un seul formulaire officiel pour autant qu’il soit adressé à tous les colocataires. De manière analogue à la jurisprudence en matière de logement de famille (ATF 139 III 7), le colocataire qui a reçu une résiliation commet un abus de droit en invoquant le fait qu’un autre colocataire, qui se désintéresse totalement de la cause, n’a pas reçu la résiliation (c. 4.2).

Le tribunal laisse la question ouverte de savoir si, dans un bail commun, un locataire doit impérativement assigner son colocataire au procès lorsqu’il agit en contestation du congé, faute de quoi une partie de la doctrine considère que la demande devrait être rejetée faute de qualité pour agir (c. 4.3).