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Tous les ouvrages : 50 livres
Droit des personnes
5e édition
De 
Paru le 18 septembre 2018
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 398 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4149-6
Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit ...
CHF 72.00
Introduction au droit fiscal suisse - 2e édition
De 
Paru le 18 septembre 2018
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 473 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4154-0
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claire ...
CHF 87.00
Droit international privé
Partie générale et procédure civile internationale - 4e édition
De 
Paru le 18 septembre 2018
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 398 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-4155-7
L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute ...
CHF 79.00
Code d'accès sur www.jurisprudence-pi.ch offre de lancement
La base de données accessible en ligne sur le site www.jurisprudence-pi.ch constitue la suite des trois volumes du Recueil de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle publiés dans le cadre du Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation
Cette base de données comprend l’ensemble des décisions répertoriées dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission ...
CHF 95.00
Asile-extradition : de la coordination à l'unification
De 
Paru le 17 juillet 2018
  • Format 15.3 x 22.3 cm
  • 776 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4123-6
L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment ...
CHF 120.00
Berner Kommentar
Kommentar zum schweizerischen Privatrecht
De 
Paru le 01 juillet 2018
  • 1034 pages
Obligationenrecht Allgemeine Bestimmungen Art. 1-18 OR mit allgemeiner Einleitung in das Schweizerische Obligationenrecht
CHF 448.00
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L'usufruit immobilier
De 
Paru le 01 juin 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 192 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4116-8
L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant ...
CHF 59.00
Utilisation of Traditional Medicinal Knowledge in the Industry
De 
Paru le 31 mai 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 438 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4108-3
Legal Aspects and Protection in International Law One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional ...
CHF 86.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2017
De 
Paru le 12 avril 2018
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 775 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-35-5
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
Les certificats dans les relations de travail
De 
Paru le 23 mars 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 232 pages
  • Reliure broché
  • ISBN 978-3-7255-8686-8
Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans ...
CHF 64.00
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Revue Droit du bail 29/2017
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 18 décembre 2017
  • Format A4
  • 68 pages
  • Reliure thermocollée
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus
Stefanie Tamara Kurt (Thèse publiée en allemand)
Paru le 18 décembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 324 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4042-0
Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven ...
CHF 69.00
2017 - Actualité du droit des étrangers
La libre circulation des personnes à la lumière de quinze ans de jurisprudence
De 
Paru le 01 décembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 331 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-3388-3
L'ALCP est une pièce maîtresse du droit suisse des personnes étrangères. Il concerne, sous nos latitudes, près de 70% de la population étrangère. A bien des égards, le régime juridique est révolutionnaire ...
CHF 55.00
La procédure administrative par la jurisprudence 2016
De 
Paru le 24 novembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 380 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-7782-5
L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la troisième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public". Destiné aux étudiants, il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence ...
CHF 80.00
Droit pénal - Evolutions en 2018
De 
Paru le 17 novembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 200 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3993-6
La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi ...
CHF 59.00
Le droit pour le praticien 2016/2017
De 
Paru le 17 novembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5
  • 433 pages
  • Reliure Thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3991-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Compétence internationale en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet
De 
Paru le 31 octobre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 517 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4008-6
La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement ...
CHF 92.00
Droit privé romain
Textes fondamentaux et liens avec le droit suisse
De 
Paru le 13 octobre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 274 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-37-9
Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s’est progressivement édifié le droit privé des Etats de l’Europe continentale. C’est ainsi que de très nombreuses règles et notions, issues de ...
CHF 49.00
Les nouveaux modèles de fourniture de soins
24e Journée de droit de la santé
De 
Paru le 29 septembre 2017
  • Format 14.8 x 21.1 cm
  • 282 pages
  • Reliure thermocollé
Pour faire face aux défis qui l'attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s'adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d'audace et ...
CHF 50.00
2017 - Actualité du droit des étrangers
Dossier relatif à l'expulsion pénale
De 
Paru le 25 septembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 332 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-5330-0
Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal. Désireux d’être ...
CHF 55.00

Ouvrage épuisé

2017 - Actualité du droit des étrangers
Volume I
De 
Paru le 24 septembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 176 pages
  • Reliure Thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-5331-7
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous ...
CHF 65.00
PPE 2017
De 
Paru le 22 septembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 238 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4003-1
Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage François Bohnet et Guillaume Jéquier Propriété par étages et permis de construire Valérie Défago Gaudin Querelleurs dans la PPE Amédéo ...
CHF 69.00
Lutte contre les épidémies et promotion de la santé
23e Journée de droit de la santé
De 
Paru le 18 juillet 2017
  • 236 pages
  • ISBN 978-3-906836-73-3
En Suisse, les maladies infectieuses pèsent relativement peu sur le système de soins. Elles représentent à peine un pourcent des causes de décès. Pourtant, au niveau international, il ne se passe pas ...
CHF 50.00
Les droits d'emption, de préemption et de réméré
De 
Paru le 02 juin 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 189 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3992-9
Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre ...
CHF 59.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2016
De 
Paru le 24 avril 2017
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 612 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-33-1
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
2016 - Actualité du droit des étrangers
Volume II
De 
Paru le 24 mars 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 267 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-7781-8
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, ...
CHF 65.00
Droit du bail à loyer et à ferme - Commentaire pratique
Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.
Paru le 21 mars 2017
  • 1867 pages
  • Reliure relié
  • ISBN 978-3-7190-3567-9
Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires. ...
CHF 198.00
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La protection des données dans les relations de travail
De 
Paru le 17 mars 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 382 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-8646-2
Contenu de l’ouvrage Rédigé par seize contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit du travail et du droit de la protection des données, l’ouvrage a pour but de ...
CHF 64.00

Ouvrage épuisé

Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral
De 
Paru le 24 janvier 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 237 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3953-0
Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées ...
CHF 65.00
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Edition similicuir et édition numérique
De 
Paru le 30 décembre 2016
  • 1100 pages
  • Reliure relié
  • ISBN 978-3-7190-3852-6
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de ...
CHF 228.00
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Les contrats spéciaux
Tercier Pierre, Bieri Laurent et Carron Blaise
Paru le 30 décembre 2016
  • 1308 pages
  • Reliure relié
  • ISBN 978-3-7255-6891-8
La première édition de cet ouvrage a paru en 1988. Il a depuis fait son chemin et se trouve au seuil de la cinquième édition. Au fil du temps, l’auteur original s’est associé des contributeurs de la jeune ...
CHF 298.00
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Revue Droit du bail 28/2016
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2016
  • Format A4
  • 62 pages
  • Reliure thermocollée
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
2016 - Actualité du droit des étrangers
Les relations familiales
De 
Paru le 12 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 210 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-7775-7
Le droit des personnes étrangères est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Désireux d’ être au service de celles et ceux qui, par leur travail quotidien sur cette matière, la font vivre, nous proposons ...
CHF 79.00
Le dépassement du devis de l'architecte
De 
Paru le 01 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 482 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3946-2
Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. ...
CHF 90.00

Ouvrage épuisé

Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique
De 
Paru le 01 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 428 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-8510-6
Le statut des fonctionnaires fédéraux du 30 juin 1927 (StF) est la première oeuvre de codification par le législateur suisse des rapports de travail entre la Confédération et son personnel. Environ 70 ...
CHF 72.00
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La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme
De 
Paru le 01 décembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 602 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3952-3
Droit matériel, préparation du procès et procédure Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité ...
CHF 110.00
New Developments in International Commercial Arbitration 2016
De 
Paru le 11 novembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 275 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-8621-9
This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
CHF 64.00
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Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance
De 
Paru le 04 novembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 141 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3873-1
Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne ...
CHF 59.00
Le droit pour le praticien 2015/2016
De 
Paru le 04 novembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 400 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3872-4
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
19e Séminaire sur le droit du bail
De 
Paru le 07 octobre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 356 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3871-7
Fardeau de la preuve en droit du bail Quelques loyers variables et variations de loyer Les spécificités du bail à ferme Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux Pratique récente ...
CHF 87.00
La réglementation des sociétés d'avocats en Suisse : entre protectionnisme et libéralisme
De 
Paru le 01 octobre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 710 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3894-6
Etude de droit comparé La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information ...
CHF 115.00
Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique
De 
Paru le 01 octobre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 517 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-8609-7
En 2013, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon ont lancé un projet de recherche intitulé « Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. ...
CHF 78.00
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2016 - Actualité du droit des étrangers
Volume I
De 
Paru le 16 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 279 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-7774-0
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous ...
CHF 65.00

Ouvrage épuisé

La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen
De 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 721 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3870-0
La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle. Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant ...
CHF 115.00
L’influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la famille
De 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 967 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3822-9
Repenser le droit français à la lumière du droit suisse Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, ...
CHF 145.00
Les mutations du fédéralisme dans le constitutionnalisme contemporain: la problématique du fédéralisme asymétrique
De 
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 468 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3821-2
Exemple de la Fédération de Russie Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, ...
CHF 83.00
Réflexions romandes en droit de la santé
Anne-Sylvie Dupont et Olivier Guillod
Paru le 01 septembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 337 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-03751-841-0
Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016 Le droit à la santé, désormais consacré au rang ...
CHF 98.00
Le droit de superficie
De 
Paru le 10 juin 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 178 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3868-7
Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment ...
CHF 59.00
2016 - Actualité du droit des étrangers
Les apatrides
De 
Paru le 01 juin 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 201 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-3202-2
Les apatrides, deux mots qui désignent un statut peu connu en droit suisse des personnes étrangères. Pourtant, c’est un sujet d’actualité. Le présent ouvrage donne quelques éclairages sur cette thématique, ...
CHF 69.00
Nouvelles technologies et santé publique
22e Journée de droit de la santé
De 
Paru le 01 juin 2016
  • Format 14.8 x 21.1 cm
  • 161 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-906836-32-4
La collecte de données de santé tend à se banaliser. Un simple smartphone peut se transformer en laboratoire de poche, fournissant de nombreuses données sur son utilisateur (rythme cardiaque, pression ...
CHF 49.00