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Tous les ouvrages : 50 livres
La procédure pénale applicable aux mineurs
De 
Paru le 01 janvier 2011
  • Format 16 x 23 cm
  • 241 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6231-2
Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant ...
CHF 69.00
Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire
De 
Paru le 01 janvier 2011
  • 398 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6162-9
Statut, fonctions et responsabilité. Avec une analyse de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti Le présent travail de recherche vise à analyser aussi exhaustivement ...
CHF 120.00
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Le droit fiscal intercantonal...
Daniel de Vries Reilingh
Paru le 01 janvier 2011
  • 416 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6268-8
...et le droit fiscal international de la Suisse Systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international ont essentiellement la ...
CHF 120.00

Ouvrage épuisé

Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ?
O. Guillod - D. Sprumont
Paru le 01 janvier 2011
  • 160 pages
  • ISBN 978-3-905742-90-9
Les rapports entre le corps médical et les autorités sont par définition complexes. En matière de santé publique, des collaborations sont indispensables afin de garantir aux médecins les conditions nécessaires ...
CHF 49.00

Ouvrage épuisé

Revue Droit du bail 22/2010
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2010
  • Format A4
  • 62 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
New Developments in International Commercial Arbitration 2010
De 
Paru le 12 novembre 2010
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 216 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6195-7
This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010. The goal of both the conference and this book ...
CHF 64.00
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Procédure pénale suisse
De 
Paru le 05 novembre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 362 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6188-9
Approche théorique et mise en oeuvre cantonale Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des ...
CHF 73.00
Procédure civile suisse
De 
Paru le 05 novembre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 485 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6187-2
Les grands thèmes pour les praticiens Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur ...
CHF 79.00
Le droit pour le praticien 2009/2010
De 
Paru le 05 novembre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 397 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6186-5
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

16e Séminaire sur le droit du bail
De 
Paru le 08 octobre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 250 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6150-6
Cet ouvrage traite de thèmes suivants : Le droit du bail en procédure civile suisse  L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble  L’exécution forcée des créances ...
CHF 75.00
Bail - Répertoire 1989-2009
Index alphabétique (mots-clés) Index par articles de loi
  • Format A4
Index alphabétique (mots-clefs) et par articles de loi des 692 décisions résumées dans la publication Droit du bail de 1989 à 2009
CHF 15.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2009
Paru le 01 avril 2010
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 470 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-11-9
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
Médiation et santé
De 
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque Médiation et santé, organisé le 1er juin 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, dans le cadre d'une collaboration ...
CHF 58.00

Ouvrage épuisé

Regards croisés sur la médiation familiale - CEMAJ
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 84 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-1-6
Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. ...
CHF 25.00

Ouvrage épuisé

Migrations et économie
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • 240 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-8745-9
L'accès des étrangers à la vie économique : les normes et leur application La migration économique constitue le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie. Au-delà des controverses, elle ...
CHF 76.00
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La citation en droit d'auteur
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 334 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3038-4
La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur. À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports relativement ...
CHF 68.00
Research and development of pharmaceutical products...
Beatrice Stirner
Paru le 01 janvier 2010
  • Format A5
  • 274 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-21-8
Les maladies négligées existent et prolifèrent. De plus, de graves manques de produits pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic et le traitement de celles-ci empêchent de les combattre. Pour ...
CHF 49.00
Le droit de la santé : aspects nouveaux
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • Format A5
  • 200 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-23-2
Rapports des contributeurs suisses aux Journées internationales 2009 Cet ouvrage regroupe les différentes contributions des juristes suisses aux Journées internationales de l’Association Capitant 2009 ...
CHF 39.00
Droit privé romain II
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • 238 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5995-4
Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s'est progressivement édifié le droit des Etats de l'Europe continentale. Cette influence est particulièrement marquée en droit des biens et en ...
CHF 56.00
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Le don d’organes entre gratuité et modèles de récompense
Mélanie Mader
Paru le 01 janvier 2010
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 714 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3038-4
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
CHF 114.00
Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 375 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3060-5
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
CHF 72.00
Le principe de non-refoulement
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • 208 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-8765-7
Fondements et enjeux pratiques Le principe de non-refoulement est énoncé dans de nombreux instruments généraux de protection des droits de l'homme tels que la CEDH, la Convention de l'ONU contre la torture ...
CHF 76.00
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Professions de la santé : professions d'avenir ?
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • 157 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-22-5
Les nombreuses interrogations sur l’avenir des professions de la santé et sur le maintien d’un système de soins à la fois équitable, de qualité et de proximité constituent le thème principal des Actes ...
CHF 39.00

Ouvrage épuisé

Travail temporaire
De 
Paru le 01 janvier 2010
  • 308 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5994-7
Commentaire pratique des dispositions fédérales sur la location de services (art. 12-39 LSE) La part du travail temporaire a beaucoup augmenté ces dernières années. Praticiens spécialisés dans ce domaine, ...
CHF 98.00
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Taxation of Trust in Civil Law Juridictions
Robert J. Danon
Paru le 01 janvier 2010
  • 300 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5907-7
2nd Symposium of International Tax Law This book contains the proceeds of the 2nd Symposium of International Tax Law held in Neuchâtel on 17 november 2008 In this book, trust experts of various civil ...
CHF 80.00
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L'attribution du revenu en droit fiscal suisse et international
Jessica Salom
Paru le 01 janvier 2010
  • 308 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5974-9
Il n’y a pas d’imposition sans attribution du revenu à un sujet fiscal. Déterminer auprès de quel contribuable un revenu doit être imposé est une question fondamentale à laquelle cet ouvrage tente de ...
CHF 80.00

Ouvrage épuisé

Revue Droit du bail 21/2009
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2009
  • Format A4
  • 63 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
Boîte de rangement pour "Droit du bail"
La boîte
Contient une dizaine de numéros
CHF 13.50
DVD - Conférences de Me Jacques Vergès et de Me Marc Bonnant - ÉPUISÉ
Maître Jacques Vergès   "La passion de défendre" Maître Marc Bonnant   "L'Eloquence se meurt, l'Eloquence est morte" Devant une salle comble, deux orateurs d'exception ont ...
CHF 15.00

Ouvrage épuisé

New Developments in International Commercial Arbitration 2009
De 
Paru le 13 novembre 2009
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 141 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5952-7
This book contains the written contributions to the 3rd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF 54.00
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Abonnement Revue "Droit du bail"
Publication annuelle (abonnement annuel)
  • Format A4
  • Reliure thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
Le droit pour le praticien 2008/2009
De 
Paru le 06 novembre 2009
  • Format 16 x 23 cm
  • 368 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5947-3
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
CHF 69.00

Ouvrage épuisé

Quelques actions en paiement
De 
Paru le 30 octobre 2009
  • Format 16 x 23 cm
  • 192 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5946-6
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit ...
CHF 53.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2008
Paru le 01 avril 2009
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 470 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-07-2
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
Conflits d'intérêts dans le système de santé
Olivier Guillod
Paru le 01 janvier 2009
  • Format A5
  • 256 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-08-9
Le thème principal de la 15e Journée de droit de la santé, les conflits d'intérêts, n'est devenu une véritable préoccupation que récemment. Encore peu exploré, ce sujet est pourtant central pour les juristes, ...
CHF 49.00
Droit de la profession d'avocat
De 
Paru le 01 janvier 2009
  • 1622 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-2357-0
Avec l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), le 1er juin 2002, le droit suisse de la profession d'avocat a fait peau neuve. A la même date, la libre circulation ...
CHF 180.00
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Revue Droit du bail 20/2008
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2008
  • Format A4
  • 60 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
Quelques actions en responsabilité
De 
Paru le 25 novembre 2008
  • Format 16 x 23 cm
  • 238 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5748-6
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 ...
CHF 67.00

Ouvrage épuisé

New Developments in International Commercial Arbitration 2008
De 
Paru le 14 novembre 2008
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 165 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5762-2
This book contains the written contributions to the 2nd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF 59.00
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15e Séminaire sur le droit du bail
François Bohnet et Pierre Wessner
Paru le 10 octobre 2008
  • Format 16 x 23 cm
  • 223 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5685-4
La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab La protection des données en matière de bail par Thomas Probst La conciergerie par Jean-Marc Siegrist Aspects fiscaux du bail à ...
CHF 68.00
Santé et travail
Olivier Guillod
Paru le 01 juin 2008
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 158 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-905742-46-6
Le travail occupe aujourd'hui une place centrale dans notre société. Il peut être facteur d'équilibre, d'intégration, de satisfaction, donc de santé. A l'inverse, il peut rendre malade ou causer d'autres ...
CHF 49.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2007
Paru le 01 avril 2008
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 338 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 0.00
Dopage, santé des sportifs professionnels et protection des données médicales
De 
Paru le 01 janvier 2008
  • 387 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5667-0
Les atteintes à la personnalité des sportifs causées par des traitements de données sont fréquentes, mais elles ne sont que peu combattues vigoureusement. Cet ouvrage commence par un commentaire détaillé ...
CHF 84.00
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La prescription extinctive: modifications conventionnelles...
Jean-Luc Niklaus
Paru le 01 janvier 2008
  • 369 pages
  • ISBN 978-3-7190-2822-0
Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en ...
CHF 72.00
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Le temps et le droit
Journée de la Société suisse des juristes 2008
De 
Paru le 01 janvier 2008
  • 374 pages
  • ISBN 978-3-7190-2783-4
Recueil de travaux offert à la Journée de la Société suisse des juristes 2008 Publié à l’occasion de la Journée de la Société suisse des juristes 2008 qui s’est tenu à Neuchâtel, l’ouvrage rassemble ...
CHF 98.00
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Revue Droit du bail 19/2007
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 2007
  • Format A4
  • 51 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
New Developments in International Commercial Arbitration 2007
Christoph Müller
Paru le 09 novembre 2007
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 130 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5482-9
This book contains the written contributions for a conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized in November 2007 by Christoph Müller from the CEMAJ (French acronym ...
CHF 54.00
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Quelques actions en annulation
François Bohnet
Paru le 09 novembre 2007
  • Format 16 x 23 cm
  • 277 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-01-0
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 ...
CHF 73.00
Le nouveau droit pénal des mineurs
François Bohnet
Paru le 01 juin 2007
  • Format 16 x 23 cm
  • 140 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-2-940400-00-3
La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice ...
CHF 42.00

Ouvrage épuisé

Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2006
Paru le 01 avril 2007
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 319 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 2-88256-174-1
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 70.00