Articles de doctrine

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Accessoires
12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux
Philippe Richard
Accessoires
15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La restitution des paiements en matière de bail
Ariane Morin
Amsl
1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Le loyer abusif au sens de l'AMSL
Bernard Corboz
Amsl
2e Séminaire sur le droit du bail
1982
La jurisprudence sur l'AMSL
P.-E. Rochat
Amsl
4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Aspects de droit pénal de l'AMSL
Maurice Harari
Amsl
4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Pratique récente en matière d'AMSL
Jean-François Bastian
Amsl
5e Séminaire sur le droit du bail
1988
Pratique récent en matière d'AMSL
Richard Barbey
Bail commercial
13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Regard circulaire sur le droit du bail commercial
François Knoepfler, Pierre-Emmanuel Ruedin
Conclusion du contrat
5e Séminaire sur le droit du bail
1988
La conclusion du bail immobilier
Pierre Wessner
Conclusion du contrat
9e Séminaire sur le droit du bail
1996
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole
Francis Michon
Conclusion du contrat
9e Séminaire sur le droit du bail
1996
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer
Giacomo Roncoroni
Conclusion du contrat
10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Pourparlers précontractuels, promesse de conclure et droit d'option en matière de bail
François Knoepfler
Conclusion du contrat
13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Les transactions couplées avec le bail
Jacques Micheli
Conclusion du contrat
15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La protection des données en matière de bail
Thomas Probst
Conclusion du contrat
16e Séminaire sur le droit du bail
2010
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d'application
Michel Rossinelli
Conclusion du contrat
17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation : à charge du locataire ?
Karin Grobet Thorens
Conclusion du contrat
18e Séminaire sur le droit du bail
2014
Contrat de bail et valorisation immobilière
Blaise Carron, Placidus Plattner
Diligence et mesures de sécurité
12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé
Pierre Wessner
Diligence et mesures de sécurité
13e Séminaire sur le droit du bail
2004
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance
Vincent Brulhart
Diligence et mesures de sécurité
14e Séminaire sur le droit du bail
2006
Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux
Pierre Wessner
Diligence et mesures de sécurité
16e Séminaire sur le droit du bail
2010
L'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble
Pierre Wessner
Divers
1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Exposé introductif
Raymond Jeanprêtre
Divers
2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Le contrat de gérance d'immeuble
Claude Reymond
Divers
3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Formes nouvelles de relations bailleur-locataire : Le leasing immobilier et la propriété locative (LOCASA)
H.-R. Schüpbach
Divers
6e Séminaire sur le droit du bail
1990
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi)
Pierre Wessner, Philippe Richard
Divers
6e Séminaire sur le droit du bail
1990
Droit transitoire
Jean Guinand
Divers
7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Le leasing immobilier
Bénédict Foëx
Divers
8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Les coopératives d'habitation et le bail à loyer
Roland Ruedin
Divers
8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Les colocataires dans le bail commun
Jacques Micheli
Divers
8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Bail à loyer et droit international privé
François Knoepfler
Divers
11e Séminaire sur le droit du bail
2000
Le statut du locataire dans la propriété collective
Denis Piotet
Divers
14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La gérance d'immeubles, conventionnelle et légale
Sylvain Marchand
Divers
15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La conciergerie
Jean-Marc Siegrist
Divers
18e Séminaire sur le droit du bail
2014
L'abus de droit en droit du bail
Pascal Pichonnaz
Divers
18e Séminaire sur le droit du bail
2014
Le bail des cafés et des restaurants
David Lachat
Divers
19e Séminaire sur le droit du bail
2016
Les spécificités du bail à ferme (art. 275 ss CO) - Une comparaison avec le bail à loyer (art. 253 ss CO)
Blaise Carron
Divers
19e Séminaire sur le droit du bail
2016
Les colocataires de baux d'habitations ou de locaux commerciaux
Patricia Dietschy-Martenet
Droit public
5e Séminaire sur le droit du bail
1988
Les incidences du droit administratif du logement social sur le droit privé du bail à loyer
Charles-André Junod
Droit public
5e Séminaire sur le droit du bail
1988
La Constitution fédérale et le logement
Jean-François Aubert
Droit public
10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux
Blaise Knapp
Droit public
15e Séminaire sur le droit du bail
2008
Aspects fiscaux du bail à loyer : impôts directs et indirects
Philippe Béguin
Droit public
18e Séminaire sur le droit du bail
2014
Le droit public de la rénovation
Valérie Défago Gaudin
Décès
7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Décès du bailleur, décès du locataire, quelles conséquences ?
Jean Guinand
Défauts
1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Les défauts de la chose louée, les réparations, les indemnités de fin de bail et les améliorations apportées par le preneur
Jean Guinand
Défauts
5e Séminaire sur le droit du bail
1988
Le paiement du loyer et les défauts de la chose louée
Jean Guinand
Défauts
8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer
Pascal Terrapon
Défauts
17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Les défauts de la chose louée
Carole Aubert
Défauts
18e Séminaire sur le droit du bail
2014
La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée
Laurent Bieri
Délai
2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Termes et délais dans le bail
Raymond Jeanprêtre
Délai
13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Délais et termes dans le droit du bail à loyer
Expulsion
9e Séminaire sur le droit du bail
1996
L'expulsion du locataire
Michel Ducrot
Expulsion
14e Séminaire sur le droit du bail
2006
Des usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé
Michel Ducrot
Expulsion
18e Séminaire sur le droit du bail
2014
La fin du bail et l'expulsion du locataire
Philippe Conod
Faillite
11e Séminaire sur le droit du bail
2000
La faillite du bailleur
Michel Bise
Internet
11e Séminaire sur le droit du bail
2000
Le droit du bail et Internet
Thomas Probst
Internet
14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La signature électronique et le droit du bail
Carole Aubert
Logement famille
3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Logement et famille
Pierre Wessner
Logement famille
4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Le bail portant sur le logement de la famille : Les incidences du nouveau droit matrimonial
Pierre Wessner
Logement famille
11e Séminaire sur le droit du bail
2000
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille
Pierre Wessner
Logement famille
17e Séminaire sur le droit du bail
2012
La protection du conjoint et du partenaire non signataires du bail
Muriel Barrelet
Loyer
2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Problèmes posés par les loyers payés à tort
François Knoepfler
Loyer
3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Prolongation du bail et adaptation du loyer
François Knoepfler
Loyer
3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Le loyer proportionnel au chiffre d'affaire du locataire (le bail partiaire)
Raymond Jeanprêtre
Loyer
4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Problèmes économiques de la politique des loyers
Peter Gurtner
Loyer
6e Séminaire sur le droit du bail
1990
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi)
David Lachat
Loyer
7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Pratique récente en matière de loyers
Christine Habermacher-Droz
Loyer
9e Séminaire sur le droit du bail
1996
L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires
Pierre Wessner
Loyer
9e Séminaire sur le droit du bail
1996
La pratique récente en matière de loyers
David Lachat
Loyer
10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés
Jean-Marc Siegrist
Loyer
11e Séminaire sur le droit du bail
2000
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers
Laura Jacquemoud-Rossari
Loyer
11e Séminaire sur le droit du bail
2000
La cession des loyers
David Lachat
Loyer
12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives
Cipriano Alvarez
Loyer
12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers
Bernard Corboz
Loyer
14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La pratique récente en matière de loyers
Daniel Devaud
Loyer
15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La fixation et la contestation du loyer initial
Jean Jacques Schwaab
Loyer
16e Séminaire sur le droit du bail
2010
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires
Philippe Conod, Julien Broquet
Loyer
19e Séminaire sur le droit du bail
2016
Quelques loyers variables et variations de loyer
Jean-Marc Siegrist
Procédure
4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Procédure et contentieux en matière de bail
Jean Guinand
Procédure
6e Séminaire sur le droit du bail
1990
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi)
Jean Guinand
Procédure
7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée
Pierre-Robert Gilliéron
Procédure
8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Autorités et procédure
Jean-Marc Rapp
Procédure
13e Séminaire sur le droit du bail
2004
Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente
Fabienne Byrde
Procédure
14e Séminaire sur le droit du bail
2006
La nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral dans le cadre de la réforme de la Justice (avec quelques références au contrat de bail)
Bertrand Reeb
Procédure
16e Séminaire sur le droit du bail
2010
Le droit du bail en procédure civile suisse
Procédure
16e Séminaire sur le droit du bail
2010
L'exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail
Andrea Braconi
Procédure
17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Bail et procédure civile suisse : premiers développements
Philippe Conod
Procédure
19e Séminaire sur le droit du bail
2016
Le fardeau de la preuve en droit du bail
Pascal Jeannin
Procédure
19e Séminaire sur le droit du bail
2016
La résolution amiable des conflits locatifs (petit guide de la bonne transaction)
David Lachat
Projets de révision
2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Révision du droit du bail: état de la question
Yves de Rougemont
Projets de révision
4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Etat de la révision de droit du bail
Pierre Widmer
Prolongation
2e Séminaire sur le droit du bail
1982
Validité du congé et prolongation du bail
Jean Guinand
Prolongation
6e Séminaire sur le droit du bail
1990
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi)
Richard Barbey, Giacomo Roncoroni
Prolongation
7e Séminaire sur le droit du bail
1992
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer
Pierre Broglin
Résiliation
1er Séminaire sur le droit du bail
1980
Résilation et prolongation du bail
Claude Reymond
Résiliation
3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Problèmes liés à la cession d'un immeuble loué, en particulier les congés-ventes
Richard Barbey
Résiliation
7e Séminaire sur le droit du bail
1992
L'extinction ordinaire du bail à loyer
Pierre Wessner
Résiliation
9e Séminaire sur le droit du bail
1996
Les congés affectés d'un vice
Bernard Corboz
Résiliation
10e Séminaire sur le droit du bail
1998
La résiliation pour justes motifs
Pierre Wessner
Résiliation
15e Séminaire sur le droit du bail
2008
La protection du locataire en matière de congés
Philippe Conod
Résiliation
19e Séminaire sur le droit du bail
2016
Pratique récente en matière de résiliation de bail
Jean-Luc Colombini
Sous-location
10e Séminaire sur le droit du bail
1998
La sous-location
Philippe Nordmann
Sous-location
16e Séminaire sur le droit du bail
2010
La sous-location
Gianmaria Mosca
Sûretés
3e Séminaire sur le droit du bail
1984
Conséquence du non-paiement du loyer : réalisation du dépôt de la garantie
Jean Guinand
Sûretés
12e Séminaire sur le droit du bail
2002
Les sûretés et le bail à loyer
Bénédict Foëx
Transfert
4e Séminaire sur le droit du bail
1986
Les rapports entre bailleur, locataire et cessionnaire
François Knoepfler
Transfert
8e Séminaire sur le droit du bail
1994
Le transfert du bail commercial
Laura Jacquemoud-Rossari
Transfert
12e Séminaire sur le droit du bail
2002
La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement
Pascal Terrapon
Transfert
17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée
Pascal Terrapon
Travaux
10e Séminaire sur le droit du bail
1998
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire
Richard Barbey
Travaux
17e Séminaire sur le droit du bail
2012
Bail et travaux de construction : aménagement, entretien, rénovation et modification des locaux
Blaise Carron
Vente
5e Séminaire sur le droit du bail
1988
L'aliénation de l'immeuble et ses effets sur le bail
Pierre-André Rognon