Questions / Réponses
Bruits et dérangements
Que peut faire le locataire en cas de voisins bruyants ?
La présence de voisins bruyants constitue un défaut de la chose louée. Le locataire doit par conséquent utiliser la procédure applicable en cas de défaut (cf. ci-dessus ch. 21 et 22).
Droits du bailleur
Que peut faire le bailleur lorsque l’un de ses locataires est bruyant et dérange les voisins ?
Le bailleur doit dans un premier temps sommer, par écrit, le locataire en cause de cesser son activité bruyante. Si la sommation demeure sans effet, il peut résilier le bail de manière immédiate. Le bailleur prendra toutefois garde à disposer de preuves suffisantes pour justifier la résiliation. Pour les baux d’habitation ou de locaux commerciaux, le congé doit respecter un délai de 30 jours pour la fin d’un mois.
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