Commentaire romand CO I, 2e édition

La référence, aussi en droit du bail

Paru pour la première fois en 2003, le Commentaire romand du CO I est devenu un ouvrage de référence en droit des obligations. En particulier, le commentaire du droit du bail est rédigé par David Lachat, spécialiste reconnu de la matière qu’il n’est plus besoin de présenter.

La nouvelle édition 2012 constitue pour l’essentiel une actualisation de l’ouvrage. Elle prend en compte la jurisprudence du Tribunal fédéral de ces huit dernières années ainsi que l’ensemble des modifications législatives intervenues récemment, comme par exemple l’entrée en vigueur de la LTI ou du CPC. Le lecteur trouvera de nombreuses améliorations dans les textes et, sur certains points, d’excellents approfondissements de la matière.

Rabais spécial de 20% pour les destinataires de la newsletter bail.ch.

Formulaire de commandeà télécharger ici

Revue droit du bail 24/2012

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Cette publication peut être commandée directement en ligne en cliquant ici. 

Droit du bail à loyer - Le Commentaire pratique

Une précieuse aide en droit du bail

Edité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel, l’ouvrage a pour but de répondre rapidement et concrètement aux problèmes rencontrés dans la pratique. Il s’impose d’ores et déjà comme une référence au sein des tribunaux et des autorités de conciliation ainsi que parmi les avocats et les professionnels de l’immobilier.

«Cet ouvrage répond à un besoin, dans un domaine, celui du bail, jusqu’à présent peu doté en guides systématiques. Il réjouira les praticiens du bail, autant par sa facilité d’utilisation que par le caractère fouillé des informations livrées.» (Plaidoyer 4/2010)

Sur le contenu

• un commentaire systématique et pratique des art. 253 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de DIP concernant le droit du bail ;
• le texte légal dans les trois langues officielles et en anglais ;
• de nombreuses aides de travail intégrées au commentaire (schémas, tableaux, exemples de formulation ou de calculs, check-lists, etc.) ;
• des annexes comprenant des textes légaux complémentaires ainsi que des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, etc.).

Editeurs et auteurs
Edité par François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel et co-directeur du Séminaire sur le droit du bail, avocat à Neuchâtel, et Marino Montini, avocat à Neuchâtel et collaborateur scientifique du Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel. Avec des contributions de 17 spécialistes de la matière.

Cet ouvrage peut être commandé en cliquant ici.

www.bail.ch

Ce site propose une importante base de données consacrée au droit du bail, sous l’égide du Séminaire sur le droit du bail. On y trouve une calculette des loyers, toute la jurisprudence récente du Tribunal fédéral avec des résumés de chaque arrêt, ainsi que les contributions des séminaires sur le droit du bail, la revue du droit du bail et les newsletters mensuelles. Il offre ainsi les outils pratiques et scienti ques, utiles aux bailleurs et locataires ainsi qu’aux spécialistes du domaine.