Les inscriptions sont ouvertes !

Le 23e Séminaire sur le droit du bail se déroulera à Neuchâtel, en deux éditions identiques, les

• 4 & 5 octobre 2024 - inscriptions en ligne en cliquant ici
• 18 & 19 octobre 2024 - inscriptions en ligne en cliquant ici

Les thèmes ci-après seront abordés :

• Les délais en droit du bail - 20 ans après, M. François Bohnet, avocat, professeur à l'Université de Neuchâtel
• Actualités cantonales par les avocat·e·s spécialistes FSA droit du bail, Me Isabelle Salomé Daïna,  Me Sarah Perrier, Me Maud Volper, Me Damien Tournaire, Me Clémence Morard-Purro, Me Magalie Wyssen, Me Loris Magistrini
• L'enrichissement illégitime en droit du bail, M. Blaise Carron, avocat, professeur à l'Université de Neuchâtel
• L'usage de la chose louée, M. Pierre Stastny, avocat, juriste à l'Asloca, Genève
• L'organisation judiciaire et la réalisation des droits en matière de bail, Mme Patricia Dietschy, professeure à l’Université de Lausanne, juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois
• Protection des données dans le domaine du bail à loyer, Mme Marie-Laure Percassi, avocate, collaboratrice scientifique à l'Université de Neuchâtel
• La liquidation des rapports de bail à loyer : la théorie au service de la pratique, Mme Aurélie Gandoy, avocate, chargée de cours à l'Université de Fribourg
• Le parlement durcit le droit du bail... et le peuple vote !
  Débat politique animé par M. Yves-Alain Cornu, journaliste à la RTS, avec M. Christian Dandrès, Conseiller national, avocat, juriste auprès de l'Asloca, Genève et M. Olivier Feller, Conseiller national, Directeur de la chambre vaudoise immobilière (CVI), Secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI), Lausanne
• ...et la traditionnelle présentation à trois voix de la jurisprudence des deux dernières années

Vous trouverez le programme détaillé en cliquant ici.

Les Masters en droit de l'Université de Neuchâtel

Découvrez les nombreux Masters de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, pour la rentrée 2023-2024, en cliquant ici

www.bail.ch

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• Et toujours: une calculette pour les loyers, une foire aux questions (faq), la revue DB...