21e Séminaire sur le droit du bail en visioconférence

Le 21e Séminaire sur le droit du bail se déroulera en visioconférence les vendredi 2 octobre 2020 et vendredi 16 octobre 2020. Afin de pouvoir nous suivre, les indications pour vous connecter vous parviendront la semaine avant le colloque.

• Dix ans de cas clairs en droit du bail
• La coopérative d’habitation et le droit du bail
• Le bail de durée déterminée et la protection des locataires
• Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
• Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
• Loyers, congés et héritiers
• Le locataire absent et la restitution des locaux
• Jurisprudence récente en matière de bail

Programme détaillé
Inscription 1^ère édition   Inscription 2^e édition

www.bail.ch

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• Et toujours: une calculette pour les loyers, une foire aux questions (faq), la revue DB...